par 3m1l13-berrylaw | Fév 28, 2022 | •Actualités, Avocats, Newsletter, Parution
Le 27 janvier 2022, la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rendu un arrêt (n°20LY00698) portant sur la possible imputation du crédit d’impôt acquitté à l’étranger sur la quote-part de frais et charges (QPFC) réintégrée au titre des dividendes soumis au régime...
par 3m1l13-berrylaw | Fév 10, 2022 | •Actualités, Hugo Keller, Newsletter, Parution, Pierre Bouley, Stéphanie Desprez
Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a dévoilé une nouvelle étape dans son processus de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale à travers un projet de directive visant les sociétés écrans. Celui-ci a pour objectif de fournir de nouveaux...
par 3m1l13-berrylaw | Oct 15, 2021 | •Actualités, Etienne Pujol, Newsletter, Parution
L’université 2021 de l’association nationale des DRH s’est tenue jeudi 7 et vendredi 8 octobre à Marseille, l’occasion pour près de 400 membres de se retrouver après la période de COVID et de partager des réflexions sur la fonction RH et sa valeur ajoutée au sein des...
par 3m1l13-berrylaw | Avr 6, 2021 | •Actualités, Delphine Bariani, Etienne Pujol, Parution, Pierre Bouley, Stéphanie Desprez
Article de Pascale Besses-Boumard paru dans Gestion de Fortune le 06/04/21 …lire la suite de...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 12, 2021 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Hugo Keller, Parution, Stéphanie Desprez
Article paru dans Le Monde du Droit le 12/03/21 Le groupe Skeepers, un des principaux acteurs spécialisés dans la récolte des avis clients, vient d’acquérir la start-up Horus, éditeur de l’application Surprise, spécialisée dans les programmes de récompenses clients...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 21, 2020 | •Actualités, Hugo Keller, Parution, Stéphanie Desprez
Article paru sur le site efl.fr le 18/12/20 Déduction des intérêts afférents aux prêts intragroupe : trois arrêts rendus en 2020 par la cour administrative d’appel de Paris témoignent de l’hésitation du juge quant à l’appréciation de la pertinence des études de taux...
