par 3m1l13-berrylaw | Avr 5, 2024 | •Actualités, Etienne Pujol, Parution
Article paru dans NextStep, le magazine de la croissance des entrepprises en janvier 2024 La loi Pacte a encouragé la mise en place de dispositifs permettant d’associer les équipes à la performance de leur groupe, arguant que « le partage de la valeur est un facteur...
par 3m1l13-berrylaw | Fév 6, 2024 | •Actualités, Alison Anaya, Avocats, News, Parution, Stéphanie Fauconnier
Article paru dans Le Monde du Droit le 06/02/24 Le cabinet Berrylaw promeut Alison Anaya et Stéphanie Fauconnier, évoluant respectivement au sein des équipes corporate M&A et droit social, en qualité de counsels. Alison Anaya a rejoint en 2021 l’équipe corporate...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 30, 2024 | •Actualités, •Transactions, Delphine Bariani, Elena Partouche, Paul-Marie Schneider, Pierre Bouley
Article paru dans Le Monde du Droit le 30/01/24 Le cabinet BERRYLAW a accompagné les associés minoritaires fondateurs d’Alpheys, distributeur de solutions patrimoniales, dans le cadre de l’acquisition à 100% de la société par le groupe de protection sociale, Apicil....
![[EN BREF] LOI DE FINANCES 2024 (LF) – PRINCIPALES MESURES FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2024/01/newsletter-240130-1080x675.jpg)
par 3m1l13-berrylaw | Jan 30, 2024 | •Actualités, Annaelle Lousquy, Newsletter, Parution, Stéphanie Desprez
ARTICLE 33 LF – TAXATION à 15% DES MULTINATIONALES L’article 33 de la loi de finances pour 2024 prévoit la transposition en droit national de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15% (taux...
![[FOCUS] LOI PARTAGE DE LA VALEUR](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2024/04/NEW-2000-1080x675.jpg)
par 3m1l13-berrylaw | Jan 5, 2024 | •Actualités, Newsletter, Parution
La loi sur le partage de la valeur a été publiée au JO le 29 novembre 2023. Elle modifie des dispositifs qui existent déjà en matière d’épargne salariale, mais crée aussi de nouveaux outils vous permettant d’associer vos collaborateurs aux performances de votre...
![[EN BREF] SOCIAL | L’ACTUALITÉ DE JANVIER 2024](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2024/04/actualite-en-bref-1080x675.jpg)
par 3m1l13-berrylaw | Jan 1, 2024 | •Actualités, Newsletter, Parution
Arrêts maladie et congés payés Par quatre arrêts de principe, la Cour de cassation a enfin aligné sa position sur celle de la CJUE en décidant que les arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail ne suspendent pas l’acquisition des droits à...
