par 3m1l13-berrylaw | Jan 7, 2025 | •Actualités, Etienne Pujol, Interviews
Mardi 7 janvier 2025, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des preuves déloyales au...
par 3m1l13-berrylaw | Nov 28, 2024 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans la revue Le Particulier et sur leparticulier.lefigaro.fr en janvier 2023 L’administration fiscale repère facilement un prix au m² minoré par rapport au marché immobilier. Une évaluation basse peut – et doit – être justifiée. Encore...
par 3m1l13-berrylaw | Juin 28, 2024 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans la revue La revue fiscale du patrimoine en juin 2024 Solution. – La cour d’appel de Paris confirme que dans l’hypothèse où une holding est interposée, le gain de plus-value de cession de valeurs mobilières issu d’un management package ne peut...
par 3m1l13-berrylaw | Avr 28, 2024 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024 Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car...
par 3m1l13-berrylaw | Avr 5, 2024 | •Actualités, Etienne Pujol, Parution
Article paru dans NextStep, le magazine de la croissance des entrepprises en janvier 2024 La loi Pacte a encouragé la mise en place de dispositifs permettant d’associer les équipes à la performance de leur groupe, arguant que « le partage de la valeur est un facteur...
par 3m1l13-berrylaw | Avr 2, 2024 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024 Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux : les impatriés et les expatriés. L’impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l’occasion de sa...