Pour vous aider à mieux nous connaître
L’approche de BERRYLAW intègre les regards croisés de ses équipes juridiques et fiscales
Private
equity
Droit
Economique
Corporate
tax
Immobilier
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
M&A
corporate
SOCIAL
Fiscalité Patrimoniale
CORPORATE / M&A / PRIVATE EQUITY
M&A et Private Equity
BERRYLAW accompagne ses clients, des dirigeants d’entreprise, des entrepreneurs, des fonds d’investissement et des groupes industriels français et internationaux, dans toutes leurs opérations stratégiques.
Nous intervenons ainsi en matière de fusion-acquisition, de LBO, de croissance externe, de restructuration, de prises de participations ou de cession d’actifs. Nous assistons également nos clients en matière de joint-venture, de regroupement de sociétés ou de levée de fonds.
Dans ce cadre, nous sommes présents à chaque étape des opérations mises en œuvre par nos clients, souvent en partenariat étroit avec leurs conseils financiers et les autres équipes du cabinet :
- Due diligences
- Documentation contractuelle
- Gouvernance d’entreprise
- Structurations juridiques
- Opérations sur capital et haut de bilan, fusions, scissions, apports, dissolution sans liquidation (TUP)
- Relations entre les associés
- Management package, transmission d’entreprise et structuration patrimoniale
- Phase précontentieuse
Management package et transmission d’entreprises
Forte de sa culture entrepreneuriale, notre équipe conseille également les dirigeants et les équipes de top management en matière de structuration de leurs investissements aux côtés de leurs actionnaires investisseurs. Notre mode de fonctionnement très intégré avec les avocats de l’équipe fiscale nous conduit à accompagner nos clients dirigeants et fondateurs d’entreprises dans le processus de transmission de leur groupe. Nous intervenons aussi régulièrement avec notre équipe sociale en matière d’optimisation des modalités de rémunérations des dirigeants, sur un plan national comme international.
Droit des sociétés
Très attachés à accompagner nos clients sur le long terme, nous sommes aussi présents à leurs côtés afin de répondre à leurs besoins plus récurrents. Nous pouvons ainsi intervenir en matière de suivi juridique des sociétés, d’émission de valeurs mobilières complexes ou de rédaction de contrats intragroupe de nature commerciale ou financière.
Ayant toujours évolué dans un environnement international, nous avons tissé des relations solides et pérennes avec de nombreux confrères qui nous permettent d’accompagner nos clients dans tous leurs projets en France et à l’étranger.
Delphine Bariani
Associé
Pascal Marchandon
Associé
Romain Franzetti
Associé
Jérôme Majbruch
Associé
Delphine Bariani
Associé
Pascal Marchandon
Associé
Romain Franzetti
Associé
Jérôme Majbruch
Associé
Corporate Tax
Structuration des opérations de M&A / Private Equity / Immobilier
BERRYLAW accompagne les groupes français ou étrangers ainsi que les fonds d’investissement dans le cadre de leurs opérations en France et à l’international telles que les acquisitions, LBO, LMBO, refinancements, joint-ventures, restructurations, etc.
Notre équipe assiste ses clients à chaque étape de leur projet : pendant la phase de due diligence pour le compte des vendeurs comme des acheteurs, dans la rédaction et la négociation des clauses fiscales des contrats, dans la conception puis la mise en œuvre de structures d’acquisition et de financement sur-mesure ainsi que dans la mise en jeu des garanties de passif. Nous intervenons également dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles de sociétés immobilières ou d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers.
Forts de notre culture internationale et grâce à notre réseau de partenaires étrangers, nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs projets transfrontaliers et sommes en mesure de traiter leurs problématiques fiscales internationales les plus complexes.
Stratégie fiscale
Soucieux de construire un accompagnement sur le long terme, notre équipe conseille ses clients dans la mise en place de leur stratégie fiscale et la gestion fiscale courante de leurs activités, en matière d’impôts direct et indirects :
• détermination / revue du résultat fiscal /gestion du taux effectif d’imposition et des déficits fiscaux
• gestion des crédits d’impôts et en particulier les crédit d’impôt recherche et crédits d’impôt cinéma, audiovisuel et C2I
• mise en place de groupes d’intégration fiscale
• demande de rescrits fiscaux auprès de l’administration fiscale dans le cadre de situations complexes
• gestion des flux intragroupes / prix de transfert
• TVA, Taxe sur les salaires
BERRYLAW assiste également ses clients dans le cadre de la réalisation de leurs opérations exceptionnelles (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, etc.), tant en France qu’à l’international.
Assistance à contrôle et contentieux fiscal
BERRYLAW propose un accompagnement aux entreprises dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux devant les juridictions administratives ou judiciaires ainsi que dans le cadre de procédures de recouvrement de l’impôt (négociation de délais de paiement avec l’administration fiscale, demandes de remise des pénalités, etc.).
Forts de notre expérience, nous définissons une stratégie sur-mesure afin d’obtenir des résultats dans les plus brefs délais tout en maintenant de bonnes relations avec l’administration fiscale.
L’équipe fiscale de Berrylaw est classée Tier 5 dans le prestigieux classement The Legal 500 Europe, Middle East and Africa (EMEA)
stéphanie Desprez
Associé
Pierre Bouley
Associé
stéphanie Desprez
Associé
Pierre Bouley
Associé
Fiscalité Patrimoniale
Structuration du Patrimoine Privé et/ou Professionnel
BERRYLAW conseille des personnes physiques et des familles propriétaires d’entreprises (avec ou sans family office) dans le cadre de la recherche de la structuration fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé, au plan hexagonal comme international.
L’équipe Fiscalité Patrimoniale s’attache à apporter des prestations de conseil sur mesure à ses clients qu’elle accompagne lors de l’évolution et de la diversification de leur patrimoine (prises de participation, transmission, mise en place de pactes familiaux).
Pour cela, cette équipe s’appuie sur l’équipe M&A et sur ses cabinets partenaires étrangers afin de mettre en place les structures appropriées à chaque entrepreneur ou groupe familial et répondre aux exigences de chacun de ses clients.
Structuration des revenus
L’équipe Fiscale Patrimoniale accompagne les dirigeants dans la structuration de leur rémunération sur un plan national et international (mise en place de split payroll, prime d’impatriation…).
BERRYLAW intervient également dans la mise en place de management package, de plan de stock-options, actions gratuites, etc.
Contentieux fiscal / Pénal Fiscal
L’équipe Fiscalité Patrimoniale intervient également à l’occasion des contentieux fiscaux qui peuvent survenir et assiste ses clients dans la recherche et la conclusion de transactions avec l’administration fiscale.
Dans un contexte de renforcement des procédures fiscales, nous avons développé avec Farthouat Avocats une expertise particulière dans l’assistance de nos clients dans le cadre de procédures contraignantes :
- Perquisitions fiscales : assistance lors du déroulement de la procédure, afin de s’assurer du respect des droits de nos clients et exercice des voies de recours appropriées
- Poursuites pénales pour infractions fiscales : assistance dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction, jusqu’à l’audience correctionnelle.
L’équipe fiscale de Berrylaw est classée Tier 5 dans le prestigieux classement The Legal 500 Europe, Middle East and Africa (EMEA)
Paul-Marie Schneider
Associé
PM. Schneider
Associé
Immobilier
OPERATIONS IMMOBILIERES
BERRYLAW assiste des directions juridiques et immobilières dans les problématiques liées à la gestion et le développement de leur patrimoine immobilier, en qualité de propriétaire ou d’occupants, pour leurs activités de bureaux, de commerces ou d’activité.
Nos missions consistent notamment en :
- La négociation et la rédaction de baux commerciaux
- La négociation et la rédaction de baux en l’état futur d’achèvement
- L’assistance en matière de transaction immobilière : due diligence, analyse des risques, négociation de clauses locatives
- L’accompagnement dans les relations locatives (exécution, renouvellement et fin de baux)
Lorsque les opérations le nécessitent, l’équipe Immobilier travaille en étroite collaboration avec l’équipe Fiscale et l’équipe Corporate.
CONSTRUCTION
Berrylaw accompagne des promoteurs immobiliers dans leurs activités de développement et de remembrement de propriété ainsi que dans leurs opérations de construction.
CONTENTIEUX IMMOBILIERS
Notre Equipe dispose également d’une expérience solide en matière de :
- Contentieux locatifs (notamment fixation du loyer de renouvellement, indemnité d’éviction, recouvrement, exécution des obligations contractuelles, restitution des locaux)
- Contentieux de construction, notamment de référés préventifs, et de contentieux civils et commerciaux
- Contentieux de copropriété
Paula Frias Nahmias
Associé
Keppker Fils
Avocat
Gwilherm Le Bras
Avocat
Paula Frias Nahmias
Associé
Keppker Fils
Avocat
Gwilherm Le Bras
Avocat
DROIT ECONOMIQUE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Parce que les sujets de concurrence et la protection des actifs immatériels sont au cœur de la stratégie des entreprises, BERRYLAW propose une offre en droit économique et propriété intellectuelle.
ASSISTANCE EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS M&A ET DE NOTIFICATION AUPRES DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Nous accompagnons nos clients engagés dans des opérations de fusion-acquisition dans le cadre de leurs due diligences pré-acquisition couvrant les sujets contractuels et la propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de notification auprès de l’Autorité de la concurrence.
Droit commercial et distribution
Notre équipe dispose de compétences permettant d’assurer une assistance juridique et fiscale lors de la mise en place de réseaux de distribution sous toutes leurs formes (référencement, agent commercial, commissionnement, courtage, apport d’affaires ou coopération).
Nous intervenons également en matière de droit de la consommation s’agissant de pratiques commerciales trompeuses ou agressives, de problématique de revente à perte ou d’opérations de promotion.
Plus largement, nous agissons en qualité de partenaire de nos clients pour la rédaction de leurs contrats commerciaux, de prestations de services ou de conditions générales de vente.
Intervenant tant sur le plan du conseil que du contentieux, nous assistons régulièrement nos clients à l’occasion de ruptures de relations commerciales, d’actions en revendication, et plus généralement de contentieux relatifs à l’exécution de leurs contrats.
IP/IT et données personnelles
Enfin, nous accompagnons nos clients français et internationaux en matière de protection des données (RGPD), de valorisation et de défense de leurs actifs immatériels tels que les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d’auteur.
Delphine Bariani
Associé
Angélique Vibert
Associé Partenaire
Delphine Bariani
Associé
Angélique Vibert
Associé Partenaire
Social
Notre équipe intervient dans tous les domaines ayant trait au droit du travail.
Nous travaillons en étroite collaboration et de manière proactive avec nos clients en nous inscrivant dans une démarche de confiance sur le long terme dans la gestion de leurs relations sociales, individuelles et collectives, en conseil et en contentieux.
Relations individuelles
Le recrutement de salariés, quel que soit leur niveau, soulève de nombreuses interrogations quant au statut, à la durée du travail et au mode de rémunération notamment, auxquelles notre équipe propose des réponses adaptées.
Le risque contentieux résultant de la fin des contrats de travail est également un sujet complexe que nous savons anticiper et gérer aux cotés de nos clients.
Relations collectives
Les instances représentatives du personnel sont des partenaires sociaux sur lesquels les entreprises doivent s’appuyer pour conclure des accords collectifs leur permettant d’être plus efficaces et de s’adapter plus rapidement aux changements. Grâce à son expérience, notre équipe vous accompagne dans la gestion de votre dialogue social.
Aspects sociaux des transactions M&A
En étroite collaboration avec les équipes M&A et Corporate Tax, nous menons des due diligences sociales et assistons nos clients dans le cadre des procédures d’information et de consultation pré-acquisition, pré-cession et pré-réorganisation. Nous intervenons aussi dans le cadre de la gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, plans de rupture conventionnelle collective, accords de performance collective, transferts de salariés et harmonisation des statuts collectifs.
Cette complémentarité permet aussi la mise en place d’outils d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PEI…) et d’actionnariat salarié (AGA, stock-options, BSCPE…) sur-mesure.
Etienne Pujol
Associé