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Transactions
BERRYLAW conseille le fonds Siloé Infrastructures lors de son investissement dans la société Greentech Accenta
Article paru dans Les Echos le 14/09/23Accenta, start-up spécialisée dans la décarbonation des bâtiments, vient de boucler une levée de fonds de...
Berrylaw accompagne Hinojosa lors de sa prise de participation dans le capital d’ASV Packaging
Article paru dans Le Monde du Droit le 17/07/23 Le groupe Hinojosa Packaging a récemment conclu un accord permettant d'acquérir une participation de...
Berrylaw conseille la start-up française Green Big dans le cadre de sa levée de fonds
Article paru dans Le Monde du droit le 13/07/23 Le cabinet BERRYLAW a conseillé Green Big, une start-up française dans le cadre d’une levée de fonds...
BERRYLAW CONSEILLE FOVÉA
Article de Thomas Lœillet paru dans CFNEWS le 31/03/23Fovéa soigne son développement. Le groupe de cliniques vétérinaires d'environ 40M€ de chiffre...
BERRYLAW CONSEILLE VIDI CAPITAL
Article paru dans CFNEWS le 17/01/23 Suite à la réalisation en août 2022 d’une première levée de fonds propres, Vidi Capital a sécurisé auprès de...
Berrylaw conseille Delpharm dans le cadre de l’acquisition d’un centre de développement de médicaments injectables stériles cédée par Dr Reddy’s
Article paru dans Le Monde du Droit le 16/01/23 Delpharm et Dr Reddy’s ont annoncé la finalisation de l’acquisition par Delpharm du centre de...
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![[EN BREF] PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 (PLF) – PENAL FISCAL](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2023/10/newsletter-231003-400x250.jpg)
[EN BREF] PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 (PLF) – PENAL FISCAL
ARTICLE 20 PLF – CREATION D’UN DELIT DE MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE FACILITATION DE LA FRAUDE FISCALE Le PLF 2024 instaurerait un nouveau...
![[EN BREF] PRINCIPALES MESURES FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2024](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2023/09/newsletter-230928-400x250.jpg)
[EN BREF] PRINCIPALES MESURES FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2024
ARTICLE 4 PLF – TAXATION à 15% DES MULTINATIONALES L’article 4 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la transposition en droit national...
BERRYLAW conseille le fonds Siloé Infrastructures lors de son investissement dans la société Greentech Accenta
Article paru dans Les Echos le 14/09/23Accenta, start-up spécialisée dans la décarbonation des bâtiments, vient de boucler une levée de fonds de...
Les déclarations d’animation c’est bien, les preuves d’animation c’est mieux !
Article paru dans La Revue française de comptabilité le 5 septembre 2023 La notion de Holding Animatrice est principalement utilisée dans les...
BERRYLAW nomme Paul-Marie Schneider associé
Après avoir rejoint Berrylaw en janvier 2021 pour renforcer le département droit fiscal et du patrimoine du cabinet Paul-Marie Schneider devient associé de la pratique fiscale aux côtés de Pierre Bouley et de Stéphanie Desprez.
Contrôle fiscal : quelle est la procédure applicable ?
Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023 Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau...
Interviews
Smart & réglo | les contrats visant à renforcer l’emploi des seniors
Lundi 27 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet des contrats visant à renforcer l’emploi...
Smart & réglo | la loi Dadue
Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi Dadue.
Smart & réglo | le guide de la CNIL sur les processus de recrutement
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de...
Smart & réglo | les nullités du licenciement
Lundi 6 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nullités du licenciement .
Smart & réglo | les nouvelles mesures concernant la paie en 2023
Lundi 2 janvier 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nouvelles mesures concernant la paie...
podcast ÇA VIENT DES RH | Le droit du travail, on le subit quand on est RH?
Lundi 12 décembre 2023, l'emission de podcast "ÇA VIENT DES RH ? " reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) autour de la...