Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024
Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux : les impatriés et les expatriés. L’impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l’occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l’étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l’Hexagone. L’expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l’étranger.
Le législateur a créé le régime des impatriés voulu comme étant un atout d’attractivité de la France. Diverses exonérations d’impôt sur le revenu sont prévues, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 8 ans dans le but d’inciter les dirigeants et salariés résidants à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Pourtant les dépenses fiscales pour le régime des impatriés ont baissé entre 2020 et 2022 pour passer de 240 millions d’Euros à 200 millions d’Euros 1. Il convient donc que les différents conseils des entreprises, ainsi que les directions des ressources humaines soient bien renseignés sur ce dispositif fiscal.