Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024
Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel.
La distinction est importante : sous réserve de l’application des conventions fiscales de non-double imposition, le résident fiscal français est imposable sur une base mondiale, tandis que le non-résident ne sera imposable en France que s’il dispose de revenus de source française.