Article paru dans NextStep, le magazine de la croissance des entrepprises en janvier 2024
La loi Pacte a encouragé la mise en place de dispositifs permettant d’associer les équipes à la performance de leur groupe, arguant que « le partage de la valeur est un facteur essentiel de compétitivité des entreprises, de valorisation du travail, de justice sociale et de cohésion nationale ».
Depuis, l’actionnariat salarié s’est considérablement développé en France, premier pays européen en la matière. L’objectif du gouvernement : atteindre 10 % du capital entre les mains des salariés d’ici 2030. Mais cela ne sera pas possible sans une forte mobilisation des petites et moyennes entreprises.
Fort de ce constat, la loi partage de la valeur a été définitivement adoptée par le Parlement en novembre 2023. Elle est entrée en vigueur en décembre dernier. Elle transpose plusieurs dispositions issues de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, signé par les partenaires sociaux en février dernier. Quelles conséquences aura ce texte ? Quels dispositifs d’actionnariat salarié et de partage de la valeur mettre en place en fonction de la taille de l’entreprise ?
