par 3m1l13-berrylaw | Avr 13, 2023 | •Transactions, Jérôme Majbruch
Article de Thomas Lœillet paru dans CFNEWS le 31/03/23 Fovéa soigne son développement. Le groupe de cliniques vétérinaires d’environ 40M€ de chiffre d’affaires, soutenu par le FO Cèdre, opte pour une opération sponsorless… …lire la suite de...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 27, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 27 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet des contrats visant à renforcer l’emploi des...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 15, 2023 | •Actualités, Avocats, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 13, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 9, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...
par 3m1l13-berrylaw | Fév 27, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de...
