par 3m1l13-berrylaw | Mar 15, 2023 | •Actualités, Avocats, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 25, 2023 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
par 3m1l13-berrylaw | Nov 16, 2022 | •Transactions, Delphine Bariani, Elena Partouche, Shamim Shirzadi, Stéphanie Desprez
Article paru dans Global legal chronicle le 16/11/22 BERRYLAW conseille Phenix Groupe dans l’acquisition du média communautaire « Être Etudiant ». Le groupe Phenix et la société Topito annoncent l’acquisition d’un nouveau média communautaire… …lire la suite de...
par 3m1l13-berrylaw | Nov 14, 2022 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. Com. 20-22.063 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 9 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la faculté d’un créancier d’engager la responsabilité d’une société mère du fait de sa filiale....
par 3m1l13-berrylaw | Nov 14, 2022 | Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. Com. 20-22.063 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 9 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la faculté d’un créancier d’engager la responsabilité d’une société mère du fait de sa filiale....
par 3m1l13-berrylaw | Juin 22, 2022 | •Transactions, Delphine Bariani, Elena Partouche, Stéphanie Desprez
Article paru dans Le Monde du droit le 22/06/22 Le groupe Phenix et la société Topito ont fait l’acquisition du média communautaire Les Petits Frenchies. Créé en 2012, ce média met à l’honneur les tendances et talents français et revendique une communauté de plus de...