par 3m1l13-berrylaw | Mar 15, 2023 | •Actualités, Avocats, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 25, 2023 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 16, 2023 | •Transactions, Alison Anaya, Annaelle Lousquy, Delphine Bariani, Pierre Bouley
Article paru dans Le Monde du Droit le 16/01/23 Delpharm et Dr Reddy’s ont annoncé la finalisation de l’acquisition par Delpharm du centre de développement de médicaments injectables stériles située à Leiden, aux Pays-Bas. Créé il y a plus de 30 ans en France,...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 7, 2022 | •Classements, Décideurs Magazine, Delphine Bariani, Pascal Marchandon, Pierre Bouley
L’équipe Santé, Pharma & Biotechnologies de BERRYLAW classée « Forte notoriété » dans le classement 2022 – Opérations de capital, Joint-ventures et corporate du magazine Décideurs voir le classement Photo by Giorgio Trovato on...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 7, 2022 | •Classements, Décideurs Magazine, Delphine Bariani
L’équipe Fusions & Acquisitions de BERRYLAW classée « Excellent » dans le classement 2022 – Opérations comprises entre 75M€ et 500M€ du magazine Décideurs voir le classement Photo by Giorgio Trovato on...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 6, 2022 | •Classements, Angélique Vibert, Décideurs Magazine, Delphine Bariani, Etienne Pujol, Pierre Bouley, Stéphanie Desprez
L’équipe Droit Fiscal de BERRYLAW classée « Excellent » dans le classement 2022 – Fiscalité des LBO du magazine Décideurs voir le classement Photo by Giorgio Trovato on...