par 3m1l13-berrylaw | Jan 31, 2024 | Etienne Pujol, Interviews
Mercredi 31 janvier 2024, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) autour de la question : CDI, une offre qu’on ne peut (plus) refuser...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 30, 2024 | •Actualités, •Transactions, Delphine Bariani, Elena Partouche, Paul-Marie Schneider, Pierre Bouley
Article paru dans Le Monde du Droit le 30/01/24 Le cabinet BERRYLAW a accompagné les associés minoritaires fondateurs d’Alpheys, distributeur de solutions patrimoniales, dans le cadre de l’acquisition à 100% de la société par le groupe de protection sociale, Apicil....
![[EN BREF] LOI DE FINANCES 2024 (LF) – PRINCIPALES MESURES FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2024/01/newsletter-240130-1080x675.jpg)
par 3m1l13-berrylaw | Jan 30, 2024 | •Actualités, Annaelle Lousquy, Newsletter, Parution, Stéphanie Desprez
ARTICLE 33 LF – TAXATION à 15% DES MULTINATIONALES L’article 33 de la loi de finances pour 2024 prévoit la transposition en droit national de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition fixé à 15% (taux...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 28, 2024 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en janvier 2024 Impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, droits de mutation à titre gratuit, ces trois impôts de nature différente ont au moins une chose en commun : le législateur...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 22, 2024 | •Classements, Décideurs Magazine, Delphine Bariani, Jérôme Majbruch, Pascal Marchandon, Romain Franzetti
L’équipe Fusions & Acquisitions de Berrylaw classée « Excellent » dans le classement 2023 – Opérations comprises entre 75M€ et 500M€ voir le classement Photo by Giorgio Trovato on...
