Article paru dans La Revue française de comptabilité en janvier 2024
Impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, droits de mutation à titre gratuit, ces trois impôts de nature différente ont au moins une chose en commun : le législateur a instauré des mécanismes permettant de diminuer la charge fiscale dans l’hypothèse où les actifs imposés correspondent à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité ainsi désignée est qualifiée parfois d’activité opérationnelle, économique ou encore réelle, voire entrepreneuriale, par opposition à l’activité d’investissements immobiliers, qualifiée de patrimoniale, c’est-à-dire non opérationnelle et non économique, dans laquelle l’investisseur serait présumé passif.
Il arrive que le chef d’entreprise, le dirigeant ou l’investisseur ayant cédé une activité opérationnelle désire remployer tout ou partie du prix de cession dans une nouvelle activité moins risquée ; les investissements immobiliers locatifs sont alors envisagés, car réputés moins sujets aux aléas économiques et moins chronophages pour l’investisseur.