par 3m1l13-berrylaw | Sep 12, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité le 5 septembre 2023 La notion de Holding Animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil, et d’IFI. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la...
par 3m1l13-berrylaw | Juil 10, 2023 | •Actualités, Avocats, News, Paul-Marie Schneider
Après avoir rejoint Berrylaw en janvier 2021 pour renforcer le département droit fiscal et du patrimoine du cabinet Paul-Marie Schneider devient associé de la pratique fiscale aux côtés de Pierre Bouley et de Stéphanie Desprez. Paul-Marie continuera ainsi d’apporter...
par 3m1l13-berrylaw | Mai 15, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023 Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 9, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...
par 3m1l13-berrylaw | Oct 11, 2022 | •Actualités, Newsletter, Paul-Marie Schneider
La cession de terrain non bâti rémunérée moyennant la remise d’immeubles ou fractions d’immeubles à construire constitue une dation en paiement. FAITS DE L’ESPECE & PROCEDURE 8 juillet 2008 : un vendeur particulier cède un terrain à bâtir à...
par 3m1l13-berrylaw | Juil 14, 2022 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en juillet 2022 Charles de Gaulle voulait déjà « faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés ». En effet, il semble admis que « les entreprises dont les...
