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EN BREF, LA MISE EN PLACE DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN DROIT DU TRAVAIL

EN BREF, LA MISE EN PLACE DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN DROIT DU TRAVAIL

par 3m1l13-berrylaw | Mar 26, 2020 | •Actualités, Etienne Pujol, Newsletter

ORDONNANCES Plusieurs ordonnances ont été publiées au JO ce matin dont deux mettent en pratique les décisions annoncées récemment par le gouvernement. a) Indemnités Les règles de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières...
Que deviennent les promesses d’embauche ?

Que deviennent les promesses d’embauche ?

par 3m1l13-berrylaw | Mar 26, 2020 | Etienne Pujol, Interviews

En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s’interrogent sur le devenir des promesses d’embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du...
EN BREF, FORCE MAJEURE ET CONTRATS COMMERCIAUX

EN BREF, FORCE MAJEURE ET CONTRATS COMMERCIAUX

par 3m1l13-berrylaw | Mar 24, 2020 | •Actualités, Angélique Vibert, Delphine Bariani, Newsletter

LA FORCE MAJEURE … Conditions de la force majeure Selon l’article 1218 du Code civil, il y a un évènement de force majeure seulement si trois conditions sont réunies, il faut que l’évènement : échappe au contrôle de la partie qui ne peut plus éxécuter ses obligations...
EN BREF, LES MESURES JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES  EN REPONSE COVID 19

EN BREF, LES MESURES JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES EN REPONSE COVID 19

par 3m1l13-berrylaw | Mar 24, 2020 | •Actualités, Angélique Vibert, Delphine Bariani, Newsletter

PRET DE TRESORERIE … L’action du Gouvernement  Le Gouvernement a mis place un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.  Cela concerne les entreprises de toutes tailles et la garantie pourra couvrir tous les...
EN BREF, LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN DROIT DU TRAVAIL EN REPONSE AU COVID 19

EN BREF, LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN DROIT DU TRAVAIL EN REPONSE AU COVID 19

par 3m1l13-berrylaw | Mar 23, 2020 | •Actualités, Etienne Pujol, Newsletter

PROJET DE LOI Le Parlement a adopté la nuit dernière le « Projet de loi d’urgence sanitaire » qui va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances sur divers sujets, dont certains concernent le droit du travail, et plus particulièrement : a) Le CSE Les...
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