par 3m1l13-berrylaw | Mar 26, 2020 | •Actualités, Etienne Pujol, Newsletter
ORDONNANCES Plusieurs ordonnances ont été publiées au JO ce matin dont deux mettent en pratique les décisions annoncées récemment par le gouvernement. a) Indemnités Les règles de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 26, 2020 | Etienne Pujol, Interviews
En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s’interrogent sur le devenir des promesses d’embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 24, 2020 | •Actualités, Angélique Vibert, Delphine Bariani, Newsletter
LA FORCE MAJEURE … Conditions de la force majeure Selon l’article 1218 du Code civil, il y a un évènement de force majeure seulement si trois conditions sont réunies, il faut que l’évènement : échappe au contrôle de la partie qui ne peut plus éxécuter ses obligations...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 24, 2020 | •Actualités, Angélique Vibert, Delphine Bariani, Newsletter
PRET DE TRESORERIE … L’action du Gouvernement Le Gouvernement a mis place un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Cela concerne les entreprises de toutes tailles et la garantie pourra couvrir tous les...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 23, 2020 | •Actualités, Etienne Pujol, Newsletter
PROJET DE LOI Le Parlement a adopté la nuit dernière le « Projet de loi d’urgence sanitaire » qui va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances sur divers sujets, dont certains concernent le droit du travail, et plus particulièrement : a) Le CSE Les...
