par 3m1l13-berrylaw | Sep 12, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité le 5 septembre 2023 La notion de Holding Animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil, et d’IFI. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la...
par 3m1l13-berrylaw | Juil 10, 2023 | •Actualités, Avocats, News, Paul-Marie Schneider
Après avoir rejoint Berrylaw en janvier 2021 pour renforcer le département droit fiscal et du patrimoine du cabinet Paul-Marie Schneider devient associé de la pratique fiscale aux côtés de Pierre Bouley et de Stéphanie Desprez. Paul-Marie continuera ainsi d’apporter...
par 3m1l13-berrylaw | Mai 15, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023 Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 15, 2023 | •Actualités, Avocats, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 9, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 25, 2023 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...