Article paru dans la revue Le Particulier et sur leparticulier.lefigaro.fr en décembre 2023
Les futurs avocats en droit fiscal l’apprennent sur les bancs de la faculté : une simple erreur de procédure est susceptible de faire tomber l’ensemble d’un redressement.
« Attention à ne pas surestimer leur effet, avertit cependant Romain Daguzan, associé du cabinet d’avocats Arsène. Seules certaines règles de procédure sont concernées. Et ces erreurs sont de moins en moins fréquentes car les équipes du contrôle fiscal sont aguerries et leurs process bien rodés. » Le contribuable ne doit d’ailleurs pas se limiter à traquer les erreurs de procédure. Le fisc peut aussi commettre des erreurs sur les faits, voire sur l’application des règles de droit.