![[EN BREF] SOCIAL | L’ACTUALITÉ DE LA RENTRÉE 2023](https://www.berrylaw.fr/wp-content/uploads/2024/04/actualite-en-bref-1080x675.jpg)
par 3m1l13-berrylaw | Sep 8, 2023 | •Actualités, Newsletter, Parution
Frais de santé et affiliation obligatoire La Cour de cassation apporte une réponse à une question qui se pose régulièrement lors de l’arrivée d’un collaborateur : lorsqu’il bénéficie en qualité d’ayant droit de la couverture frais de santé collective de son conjoint...
par 3m1l13-berrylaw | Mai 15, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023 Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 9, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 25, 2023 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 5, 2022 | •Actualités, Jérôme Majbruch, Parution, Paula Frias-Nahmias, Romain Franzetti
Article paru dans La LJA le 5/12/22 Alors que les autres cabinets se désespèrent de parvenir à attirer les nouveaux profils, Berrylaw fait très fort en annonçant le recrutement de trois associés d’un coup : Paula Frias Nahmias, Romain Franzetti et Jérôme...
par 3m1l13-berrylaw | Déc 2, 2022 | •Actualités, Jérôme Majbruch, Parution, Romain Franzetti
Article paru dans CFNEWS le 2/12/22 Berrylaw accélère sa croissance en M&A / private equity en accueillant deux nouveaux associés : Jérôme Majbruch et Romain Franzetti. Tous deux se connaissent bien pour avoir fondé le cabinet MF2A, où ils évoluaient...
