par 3m1l13-berrylaw | Mar 15, 2023 | •Actualités, Avocats, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 13, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi...
par 3m1l13-berrylaw | Mar 9, 2023 | •Actualités, Parution, Paul-Marie Schneider
Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...
par 3m1l13-berrylaw | Fév 27, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de...
par 3m1l13-berrylaw | Fév 6, 2023 | Etienne Pujol, Interviews
Lundi 6 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nullités du licenciement...
par 3m1l13-berrylaw | Jan 25, 2023 | •Actualités, Delphine Bariani, Elena Partouche, Newsletter, Parution
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
