Mardi 7 janvier 2025, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des preuves déloyales au travail.
Article paru dans la revue Le Particulier et sur leparticulier.lefigaro.fr en janvier 2023 L'administration fiscale repère facilement un prix au m² minoré par rapport au marché immobilier. Une évaluation basse peut - et doit - être justifiée. Encore faut-il trouver...
Article paru dans la revue La revue fiscale du patrimoine en juin 2024 Solution. - La cour d’appel de Paris confirme que dans l’hypothèse où une holding est interposée, le gain de plus-value de cession de valeurs mobilières issu d’un management package ne peut être...
Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024 Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car...
Article paru dans NextStep, le magazine de la croissance des entrepprises en janvier 2024 La loi Pacte a encouragé la mise en place de dispositifs permettant d’associer les équipes à la performance de leur groupe, arguant que « le partage de la valeur est un facteur...
Article paru dans La Revue française de comptabilité en avril 2024 Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux : les impatriés et les expatriés. L’impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l’occasion de sa...
Article paru dans Le Monde du Droit le 06/02/24Le cabinet Berrylaw promeut Alison Anaya et Stéphanie Fauconnier, évoluant respectivement au sein des équipes corporate M&A et droit social, en qualité de counsels. Alison Anaya a rejoint en 2021 l’équipe corporate...
Article paru dans Le Monde du Droit le 30/01/24 Le cabinet BERRYLAW a accompagné les associés minoritaires fondateurs d’Alpheys, distributeur de solutions patrimoniales, dans le cadre de l’acquisition à 100% de la société par le groupe de protection sociale, Apicil....
ARTICLE 33 LF – TAXATION à 15% DES MULTINATIONALES L’article 33 de la loi de finances pour 2024 prévoit la transposition en droit national de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition fixé à 15% (taux effectif,...
Article paru dans La Revue française de comptabilité en janvier 2024 Impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, droits de mutation à titre gratuit, ces trois impôts de nature différente ont au moins une chose en commun : le législateur...
