by 3m1l13-berrylaw | Nov 15, 2021 | Etienne Pujol, News, Newsletter, Releases
L’université 2021 de l’association nationale des DRH s’est tenue jeudi 7 et vendredi 8 octobre à Marseille, l’occasion pour près de 400 membres de se retrouver après la période de COVID et de partager des réflexions sur la fonction RH et sa valeur ajoutée au sein des...
by 3m1l13-berrylaw | Mar 19, 2021 | Delphine Bariani, Etienne Pujol, News, Newsletter, Pierre Bouley, Stéphanie Desprez
Clause de non-concurrence et transaction Pour la Cour de cassation, une transaction rédigée en des termes généraux emporte renonciation à toute action future, le salarié étant intégralement rempli de ses droits, et ce, même si l’employeur n’a pas...
by 3m1l13-berrylaw | Jun 18, 2020 | Hugo Keller, News, Newsletter, Pierre Bouley
EN PRINCIPE, UN TAUX DE 30% Le mécanisme du crédit d’impôt international pour dépenses de production de films et œuvre audiovisuelles étrangers (C2I ou TRIP), introduit par la loi de finances pour 2009 et codifié à l’article 220 quaterdecies du CGI prévoit la...
