Lundi 16 mai 2022, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris), au sujet de l’arrêt de la cour de cassation du 11 mai dernier qui a validé le barème Macron et son impact sur la gestion des risques liés aux licenciements des salariés.
L’ACTUALITE EN BREF : Un pacte d’associés conclu pour la durée de vie de la société ne constitue pas un engagement perpétuel
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...