Entretien d’évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol

Mar 23, 2022

Dans cet article, le journal interroge Étienne Pujol (Avocat au barreau de Paris) sur l’entretien d’évaluation et sanction disciplinaire.

Article de Florence Mehrez paru sur Actuel-ce.fr le 23/03/22

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l’employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.

…lire la suite de l'article

Articles récents

Fusions-acquisitions : accélérer la croissance au-delà du giron familial

Mar 31, 2026

Très heureuse d’avoir participé à l’édition 2026 de Family Stories, après avoir déjà eu l'occasion d’intervenir lors de l’édition 2025. J’ai eu le plaisir de prendre part à une table ronde consacrée aux fusions-acquisitions dans les entreprises familiales, sur le...

BERRYLAW dans le classement Legal 500 EMEA 2026 !

Mar 27, 2026

Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet est classé dans l’édition 2026 du Legal 500 Europe, Middle East and Africa dans les catégories suivantes : Fiscal M&A – opérations inférieures à 100 millions d’euros Cette reconnaissance est particulièrement...

Smart & Réglo | Le travail dissimulé, ça coûte cher

Mar 2, 2026

Une idée de génie : créer une plateforme pour mettre en relation des travailleurs et des clients, les faire exercer sous statut indépendant pour éviter de payer les charges sociales… Sauf que dans le droit du travail, les structures qui imposent précarité et...

Berrylaw distingué au Sommet du Droit 2026

Jan 30, 2026

Pour la deuxième année consécutive, notre cabinet a reçu une mention spéciale en Économie de la santé lors du Sommet du Droit 2026, organisé par Décideurs Magazine. Cette distinction réaffirme notre expertise dans l’accompagnement des acteurs du secteur de la santé,...

Smart & Réglo | Les emails font la loi aux prud’hommes

Sep 23, 2025

Mardi 23 septembre 2025, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) autour de la question suivante : comment les entreprises doivent réagir lorsqu’un salarié demande la production de tous les emails émis et reçus tout au long de sa...

Smart & Réglo | Les freelances, la liberté… et les embrouilles

Mai 21, 2025

Ce qui est bien avec les freelances, c’est qu’on peut s’en séparer quand on n’a plus besoin d’eux… Vraiment ? L’avocat en droit social Étienne Pujol le rappelle à toutes fins utiles : si vous traitez vos indépendants comme des subordonnés, ils auront les mêmes droits...