Entretien d’évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol

Mar 23, 2022

Dans cet article, le journal interroge Étienne Pujol (Avocat au barreau de Paris) sur l’entretien d’évaluation et sanction disciplinaire.

Article de Florence Mehrez paru sur Actuel-ce.fr le 23/03/22

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l’employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.

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