Entretien d’évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol

Mar 23, 2022

Dans cet article, le journal interroge Étienne Pujol (Avocat au barreau de Paris) sur l’entretien d’évaluation et sanction disciplinaire.

Article de Florence Mehrez paru sur Actuel-ce.fr le 23/03/22

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l’employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.

Articles récents

Classement 2024 | Septième édition du palmarès des avocats du Point

Le cabinet Berrylaw à nouveau reconnu dans le Palmarès 2025 du magazine Le Point ! Félicitations à notre équipe M&A – de Delphine Bariani, Romain Franzetti et Jerome Majbruch – pour leur engagement et leur exigence ainsi qu'à l'ensemble des associés et...

The Legal 500 | Classement EMEA 2025

Notre équipe fiscale est à nouveau classée dans l'édition 2025 du Legal 500 Europe, Middle East and Africa Cette distinction met en lumière le travail de nos avocats pour accompagner dirigeants, groupes familiaux et investisseurs en France comme à l'international....

Classement 2025 – Private Equity

L’équipe M&A BERRYLAW ( Delphine Bariani, Romain Franzetti et Jerome Majbruch et leurs équipes : Elena Partouche, Gaspard Revel et Emmanuelle Carreira) reconnue dans les catégories suivantes : - LBO (majorité des opérations sur des entreprise jusqu'à 50M€) : 3...

Berrylaw distingué au Sommet du Droit 2025 !

Notre expertise et notre engagement dans l'accompagnement de nombreux acteurs du secteur de la santé depuis plus de 20 ans ont été récompensés par une Mention spéciale dans la catégorie Economie de la santé lors de la cérémonie du Sommet du Droit, organisée par...

Classement 2025 | Fusions & Acquisitions

L’équipe Fusions & Acquisitions de Berrylaw classée « Excellent » dans le classement 2025 - Opérations comprises entre 75M€ et 500M€ voir le classementPhoto by Giorgio Trovato on Unsplash