Contrôle fiscal : quelle est la procédure applicable ?

Mai 15, 2023

Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023 

Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale . Le point sur la procédure applicable et les recours.

Articles récents

Fusions-acquisitions : accélérer la croissance au-delà du giron familial

Très heureuse d’avoir participé à l’édition 2026 de Family Stories, après avoir déjà eu l'occasion d’intervenir lors de l’édition 2025. J’ai eu le plaisir de prendre part à une table ronde consacrée aux fusions-acquisitions dans les entreprises familiales, sur le...

BERRYLAW dans le classement Legal 500 EMEA 2026 !

Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet est classé dans l’édition 2026 du Legal 500 Europe, Middle East and Africa dans les catégories suivantes : Fiscal M&A – opérations inférieures à 100 millions d’euros Cette reconnaissance est particulièrement...

Smart & Réglo | Le travail dissimulé, ça coûte cher

Une idée de génie : créer une plateforme pour mettre en relation des travailleurs et des clients, les faire exercer sous statut indépendant pour éviter de payer les charges sociales… Sauf que dans le droit du travail, les structures qui imposent précarité et...

Berrylaw distingué au Sommet du Droit 2026

Pour la deuxième année consécutive, notre cabinet a reçu une mention spéciale en Économie de la santé lors du Sommet du Droit 2026, organisé par Décideurs Magazine. Cette distinction réaffirme notre expertise dans l’accompagnement des acteurs du secteur de la santé,...

Smart & Réglo | Les emails font la loi aux prud’hommes

Mardi 23 septembre 2025, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) autour de la question suivante : comment les entreprises doivent réagir lorsqu’un salarié demande la production de tous les emails émis et reçus tout au long de sa...

Smart & Réglo | Les freelances, la liberté… et les embrouilles

Ce qui est bien avec les freelances, c’est qu’on peut s’en séparer quand on n’a plus besoin d’eux… Vraiment ? L’avocat en droit social Étienne Pujol le rappelle à toutes fins utiles : si vous traitez vos indépendants comme des subordonnés, ils auront les mêmes droits...