Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023
Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale . Le point sur la procédure applicable et les recours.
Article paru dans Les Echos le 14/09/23Accenta, start-up spécialisée dans la décarbonation des bâtiments, vient de boucler une levée de fonds de 108 millions d'euros, auprès de deux spécialistes des énergies renouvelables, Eren Groupe et Siloé, le fonds...
Article paru dans Le Monde du Droit le 17/07/23 Le groupe Hinojosa Packaging a récemment conclu un accord permettant d'acquérir une participation de 49 % dans ASV Packaging, une entreprise française spécialisée dans le secteur de l'emballage. Fondé il y a plus de 70...
Article paru dans Le Monde du droit le 13/07/23 Le cabinet BERRYLAW a conseillé Green Big, une start-up française dans le cadre d’une levée de fonds de 20M€. Alliant Intelligence Artificielle et robotique, Green Big a pour mission de promouvoir le recyclage au...
Lundi 27 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet des contrats visant à renforcer l’emploi des seniors.
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi Dadue.
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de recrutement.
Lundi 6 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nullités du licenciement .
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
Article paru dans Le Monde du Droit le 16/01/23 Delpharm et Dr Reddy’s ont annoncé la finalisation de l’acquisition par Delpharm du centre de développement de médicaments injectables stériles située à Leiden, aux Pays-Bas. Créé il y a plus de 30 ans en France,...
