Dans ce 8ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d’actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Etienne Pujol.
Avocat d’entreprise au sein du cabinet BerryLaw, ancien trésorier d’Avosial, Etienne Pujol nous livre son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d’Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d’été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d’entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, etc.
Pour l’avocat d’entreprise, ces réformes ont permis aux entreprises de gérer plus souplement leurs évolutions d’effectifs, mais elles ont aussi accru la négociation collective au sein de l’entreprise. Plus qu’une rupture, ces 3 ans s’inscrivent dans une forme de continuité de l’évolution du droit du travail engagé depuis plusieurs années en France, soutient Etienne Pujol.
Cette interview a été réalisée le 16 juillet 2020.
Quelques repères ou time code
01:20 Les ordonnances de septembre 2017 ont permis, avec la création des CSE, une amélioration du dialogue social.
2:22 Ces réformes s’inscrivent dans une continuité par rapport aux réformes menées par Michel Sapin, François Rebsamen, Myriam El Khomri.
2:40 Les ordonnances Macron ont parachevé les réformes précédentes.
2:54 Il y a eu la volonté de consacrer le dialogue social avec une forme de coconstruction de la norme à l’échelle de l’entreprise entre les partenaires sociaux et la direction.
3:13 Ces réformes vont s’inscrire dans la durée, y compris pour les outils d’adaptation des effectifs aux difficultés économiques, comme l’accord de performance collective (APC).
4:26 Par rapport à la crise de 2008, l’arrêt brutal de l’activité en 2020 a touché tous les acteurs. La principale différence est qu’on a aujourd’hui des plans sociaux « déjudiciarisés » car tout a été fait pour éviter la voie contentieuse.
5:38 L’APC permet, dans un dialogue riche avec les partenaires sociaux, une adaptation au plus près des réalités le temps de voir comment sortir de la crise, et avec quelle organisation « cible ».
6:45 Le point qu’on peut regretter dans les ordonnances de 2017, c’est la disparition du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.
7:20 Par rapport à la mise en place parfois abrupte du télétravail, c’est dommage.
7:49 Mais il y a une plus grande sensibilisation des élus du personnel à l’analyse du bilan et de la base économique et sociale de l’entreprise (BDES), du fait des formations au CSE. Cela concourt aussi à la richesse du dialogue social.
8:39 Sur la limitation des mandats imposée par les ordonnances ? C’est une bonne chose. Car on constatait que certains élus en fin de mandat se préoccupaient plus de leur situation personnelle que de la collectivité.
9:47 J’espère qu’on n’inversera pas la tendance, dans les prochaines années, en faveur de la négociation d’entreprise.
10:00 La France doit sortir de la confrontation salariés-directions.
10:36 Après 8 ans de réformes du droit du travail, il faudrait quand même faire une pause pour que tout le monde digère ces changements. Faisons un bilan et procédons à quelques aménagements si nécessaires, mais pas de grand soir !
