Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi Dadue.
ARTICLE 20 PLF – CREATION D’UN DELIT DE MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE FACILITATION DE LA FRAUDE FISCALE Le PLF 2024 instaurerait un nouveau délit autonome de « mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale » (CGI, art. 1744 nouveau)....
ARTICLE 4 PLF – TAXATION à 15% DES MULTINATIONALES L’article 4 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la transposition en droit national de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition fixé à 15% aux...
Article paru dans Les Echos le 14/09/23Accenta, start-up spécialisée dans la décarbonation des bâtiments, vient de boucler une levée de fonds de 108 millions d'euros, auprès de deux spécialistes des énergies renouvelables, Eren Groupe et Siloé, le fonds...
Article paru dans Le Monde du Droit le 17/07/23 Le groupe Hinojosa Packaging a récemment conclu un accord permettant d'acquérir une participation de 49 % dans ASV Packaging, une entreprise française spécialisée dans le secteur de l'emballage. Fondé il y a plus de 70...
Article paru dans Le Monde du droit le 13/07/23 Le cabinet BERRYLAW a conseillé Green Big, une start-up française dans le cadre d’une levée de fonds de 20M€. Alliant Intelligence Artificielle et robotique, Green Big a pour mission de promouvoir le recyclage au...
Lundi 27 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet des contrats visant à renforcer l’emploi des seniors.
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de recrutement.
Lundi 6 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nullités du licenciement .
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
