Article de Bernard Domergue paru sur le site actuel-ce.fr le 05/11/20
Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.
©PHOTOPQR/VOIX DU NORD/COURBE
Lundi 27 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet des contrats visant à renforcer l’emploi des seniors.
Cass. com. 15 mars 2023 n°21-18.324 Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que la violation des dispositions statutaires d’une SAS relatives aux décisions collectives peut être sanctionnée par la nullité à...
Lundi 13 mars 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet de la loi Dadue.
Lundi 27 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) au sujet du guide de la CNIL sur les processus de recrutement.
Lundi 6 février 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nullités du licenciement .
Cass. 1ère civ. 19-25.478 Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce de manière inédite sur la durée d’un pacte d’associés, qui, bien que calquée sur la durée de vie de la société, ne constitue pas un...
Article paru dans Le Monde du Droit le 16/01/23 Delpharm et Dr Reddy’s ont annoncé la finalisation de l’acquisition par Delpharm du centre de développement de médicaments injectables stériles située à Leiden, aux Pays-Bas. Créé il y a plus de 30 ans en France,...
Lundi 2 janvier 2023, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos des nouvelles mesures concernant la paie en 2023.
Lundi 12 décembre 2023, l'emission de podcast "ÇA VIENT DES RH ? " reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) autour de la question "Le droit du travail, on le subit quand on est RH ?".
L’équipe Santé, Pharma & Biotechnologies de BERRYLAW classée « Forte notoriété » dans le classement 2022 - Opérations de capital, Joint-ventures et corporate du magazine Décideurs voir le classementPhoto by Giorgio Trovato on Unsplash
