La reprise de l’activité va-t-elle passer par des accords de performance collective ? Interview dans actuel-rh

Mai 14, 2020

Le temps est venu pour les entreprises de dresser un bilan des conséquences de la crise sanitaire et de penser à la réorganisation de l’activité. Pour certaines, cela passera par la conclusion d’un accord de performance collective qui permet de préserver les compétences et d’adapter le travail aux besoins de l’entreprise.

Après deux mois d’une activité économique au ralenti, voire à l’arrêt total pour certaines entreprises, avec un nombre important de salariés au chômage partiel, les entreprises doivent désormais organiser les conditions de la reprise. Si pour l’heure, la plupart d’entre elles sont encore dans l’expectative, elles ont déjà entamé des réflexions sur les leviers à activer pour passer le cap de la crise et faire face aux mois à venir qui s’annoncent difficiles. 

Parmi les dispositifs susceptibles d’être mobilisés pour endiguer au maximum les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’accord de performance collective pourrait tirer son épingle du jeu. En conciliant souplesse et engagements liés à l’emploi, cet outil qui a pris le relais en 2017 des autres accords emploi pourrait s’accorder à la situation de certaines entreprises. Ne nécessitant pas de justifier de l’existence de difficultés économiques, l’accord de performance collective peut être utilisé pour gérer des réorganisations d’entreprise comme des déménagements de sites par exemple. Surtout, les ordonnances de 2017 ont levé un verrou de taille pour les entreprises en qualifiant le licenciement des salariés qui refuseraient de se voir appliquer l’accord de sui generis et non plus d’économique. La crise sanitaire pourrait donner lieu à un nouveau rebond de ce type d’accords.

lire la suite de l’article de Florence Mehrez

 

Articles récents

Berrylaw conseille Myditek lors de sa récente levée de fonds

Article paru dans Le Monde du droit le 22/09/22 Après avoir été sélectionnée pour représenter la Guadeloupe à la première édition de la FrenchTech Rise, avoir intégré l’écosystème de La Ferme Digitale et avoir rejoint le projet Tomcat Factory, Myditek, startup...

Smart & réglo | LA PRIME MACRON

Lundi 12 septembre 2022, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris) à propos de la prime Macron.

Smart & réglo | comment bien manager les salariés en télétravail

Lundi 13 juin 2022, SMART JOB reçoit Étienne Pujol (avocat en Droit Social au barreau de Paris), pour traiter de comment bien manager les salariés en télétravail, et notamment ce qu’il est interdit de faire en termes de surveillance des salariés travaillant à domicile...