BBA Emballages

Fév 1, 2019 | 2019

Delphine Bariani, Etienne Pujol et Nawel Bacha ont conseillé la famille Baume sur les aspects Corporate et Droit social de la cession de l’entreprise familiale d’emballage ONE à BBA Emballages.

Derniers Deals

[EN BREF] PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 (PLF) – PENAL FISCAL

ARTICLE 20 PLF – CREATION D’UN DELIT DE MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE FACILITATION DE LA FRAUDE FISCALE Le PLF 2024 instaurerait un nouveau délit autonome de « mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale » (CGI, art. 1744 nouveau)....

BERRYLAW nomme Paul-Marie Schneider associé

Après avoir rejoint Berrylaw en janvier 2021 pour renforcer le département droit fiscal et du patrimoine du cabinet Paul-Marie Schneider devient associé de la pratique fiscale aux côtés de Pierre Bouley et de Stéphanie Desprez. Paul-Marie continuera ainsi d’apporter...

Contrôle fiscal : quelle est la procédure applicable ?

Article paru dans La Revue française de comptabilité en mai 2023  Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021). L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers...

Régime fiscal et social des loueurs en meublé non-résidents

Article paru dans Defrénois le 9/03/23 Quels sont les régimes fiscaux applicables aux locations meublées ? La plupart des non-résidents qui exercent une activité de loueurs en meublé en France répondent à la définition fiscale des loueurs en meublé professionnels. Il...

Berrylaw recrute trois nouveaux associés

Article paru dans La LJA le 5/12/22 Alors que les autres cabinets se désespèrent de parvenir à attirer les nouveaux profils, Berrylaw fait très fort en annonçant le recrutement de trois associés d’un coup : Paula Frias Nahmias, Romain Franzetti et Jérôme...